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CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE POUR LES SERVICES HOMEPASS

Dernière mise à jour : 22 février 2024

Les présentes Conditions spécifiques au service (Conditions du service HomePass) font partie des Conditions de service pour les Services Plume (Conditions Plume) et s’appliquent aux Services Plume connus sous le nom de HomePass, ce qui signifie la suite de services qui fournit des services à domicile intelligents basés sur la technologie Wi-Fi auto-optimisée (Services HomePass).


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE HOMEPASS AINSI QUE LES CONDITIONS PLUME.

1. Définitions clés des services HomePass
Pour votre commodité, de nombreux termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes
Conditions de service HomePass sont définis dans la présente section 1 :

  • Plateforme d’application ou Fournisseur d’application désigne l’App Store d’Apple, Google Play, l’Appstore d’Amazon ou une autre boutique en ligne par le biais de laquelle les Applications mobiles de Plume sont mises à disposition.
  • Client désigne la personne physique qui crée un compte pour un abonnement aux Services HomePass.
  • Équipement réseau du client désigne les Produits Plume (tels que définis dans les Conditions Plume) ou les extensions Wi-Fi similaires, les passerelles compatibles OpenSync et tout autre équipement réseau Wi-Fi sur site utilisé pour créer le Réseau HomePass du Client.
  • Application HomePass désigne l’application mobile disponible via une Plateforme d’application qui sert d’interface utilisateur pour la configuration, le contrôle et le contrôle du Réseau Client.
  • Réseau HomePass désigne le réseau Wi-Fi créé par l’utilisation par le Client des Services HomePass avec l’Équipement réseau du client.
  • Abonnement désigne l’abonnement à un plan de service pour le Service HomePass, qu’il soit acquis auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un Partenaire Plume, tel que décrit à l’adresse [https://support.plume.com/s/article/What-membership-plans-are-available?language=fr].
  • Conditions de vente désigne les conditions générales, disponibles ici, qui s’appliquent aux achats de
    Produits Plume via la boutique en ligne de Plume et aux achats de Produits Plume et d’Abonnements
    via l’Application HomePass.
  • Utilisateur désigne une personne physique autorisée par le Client à accéder au Réseau HomePass
    du Client et à l’utiliser.
  • Vous désigne (selon le contexte) le Client ou l’Utilisateur qui utilise les Services Plume.

Tous les autres termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de service HomePass ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Plume.

2. Comment s’appliquent les conditions de service HomePass
Si une disposition des présentes Conditions de service HomePass entre en conflit avec les Conditions Plume, les présentes Conditions de service HomePass prévaudront en ce qui concerne les Services HomePass. Dans le cas contraire, toutes les autres conditions générales des Conditions Plume s’appliquent. Les achats effectués sur la boutique en ligne de Plume et sur l’Application HomePass sont régis par les Conditions de vente. Le Contrat de licence de l’utilisateur final régit le logiciel intégré aux Produits Plume.

3. Informations personnelles
Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume pour savoir comment Plume traite les informations personnelles en lien avec le Service HomePass. Veuillez consulter la section « Comment Google utilise les données des sites ou applications qui utilisent nos services », disponible à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr_BE à la Date d’effet).

4. Description des services HomePass
Pour obtenir la description d’un Abonnement HomePass, veuillez consulter Description HomePass .

5. Licence pour l’application HomePass
Sous réserve des présentes Conditions de service HomePass et des Conditions Plume, Plume vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application HomePass pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez autrement (Appareil mobile).

Vous reconnaissez et acceptez que l’application HomePass est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application HomePass ou tout autre droit autre que celui d’utiliser l’Application HomePass conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les conditions et restrictions en vertu des présentes Conditions de service HomePass et des Conditions Plume. Plume et ses concédants de licence et prestataires de services se réservent et conserveront l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts relatifs à l’Application HomePass, y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf tel qu’expressément accordé dans les présentes Conditions de service HomePass.

6. Abonnements
6.1 Souscription d’un Abonnement. Un Abonnement est requis pour utiliser les Services HomePass. Les
Abonnements au Service HomePass ne peuvent être souscrits que via l’Application HomePass.


6.2 Abonnement souscrit auprès de Plume. Veuillez consulter les Conditions de vente pour connaître les
conditions générales qui s’appliquent aux achats de Produits Plume et aux Abonnements HomePass.


AVIS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : COMME DÉCRIT DANS LES CONDITIONS DE VENTE, VOTRE ABONNEMENT HOMEPASS IMPLIQUERA DES PAIEMENTS MENSUELS RÉCURRENTS. CELA SIGNIFIE QUE VOTRE COMPTE SERA FACTURÉ MENSUELLEMENT POUR TOUS LES FRAIS ET TAXES APPLICABLES POUR LA PÉRIODE D’UN MOIS SUIVANTE. LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, L’ABONNEMENT SE POURSUIVRA JUSQU’À CE QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT OU QUE PLUME RÉSILIE VOTRE ABONNEMENT.

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement HomePass à tout moment auprès de votre Fournisseur d’applications. Vous ne recevrez pas de remboursement pour l’Abonnement que vous avez déjà payé pour la Période d’abonnement en cours, mais vous continuerez à bénéficier des avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de votre Période d’Abonnement en cours.


Abonnement souscrit auprès d’un Partenaire Plume. Si votre Abonnement est obtenu auprès d’un Partenaire Plume (Abonnement partenaire), l’obligation de Plume d’activer les Services HomePass dans le cadre de votre Abonnement partenaire est régie par l’accord de Plume avec le Partenaire Plume et les conditions de votre Abonnement partenaire sont régies par votre accord avec le Partenaire Plume. Le Partenaire Plume qui fournit votre Abonnement partenaire est également responsable de l’assistance pour les Services HomePass et votre Équipement réseau client. Si vous recevez votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Partenaire Plume, veuillez consulter votre accord avec le Partenaire Plume pour plus de détails.

7. Mises à jour des services HomePass
Plume peut, à sa seule discrétion, développer et fournir des Mises à jour (telles que définies dans les Conditions Plume), dont certaines peuvent modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines fonctionnalités de l’Application HomePass. Vous convenez que Plume n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer toute fonctionnalité spécifique.

En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet, soit : (i) l’Application HomePass téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; soit (ii) vous pouvez recevoir un avis ou être invité à télécharger et installer les Mises à jour disponibles. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités des Services HomePass peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les Mises à jour. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour fassent partie des Services HomePass et soient soumises aux présentes Conditions de service HomePass.


Comment contacter Plume
Si vous avez des questions, veuillez contacter Plume à l’adresse [email protected].